Protection des données personnelles
Inscription, questionnaire de positionnement et suivi de la formation
Notice d'information RGPD - version du 29 septembre 2026
1. Responsable du traitement
MIRA SARL, au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 995 128 147, dont le siège social est situé au 55 rue La Boétie, 75008 Paris.
2. Données traitées
- Identification et contact : prénom, nom, adresse postale, adresse électronique et téléphone.
- Positionnement : niveau d'études, objectifs, expérience, niveau initial, attentes, préférences d'apprentissage et réponses aux auto-évaluations.
- Suivi pédagogique : identifiant apprenant, connexions, progression, modules achevés, résultats aux évaluations et date d'achèvement.
- Gestion contractuelle : contrat, preuve de signature, acceptation des CGV, correspondances, attestations et pièces du dossier.
- Paiement : identifiants techniques Stripe, état des échéances, marque et quatre derniers chiffres de la carte lorsque Stripe les communique. MIRA ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte ni le cryptogramme.
- Données techniques : adresse IP, journaux de sécurité, navigateur et informations nécessaires au fonctionnement du service.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes et évaluer l'adéquation du parcours avant inscription. | Mesures précontractuelles demandées par la personne. |
| Constituer le dossier, conclure le contrat, fournir la formation, suivre la progression et gérer les échéances. | Exécution du contrat. |
| Facturation, comptabilité, obligations liées à la formation professionnelle et contrôles réglementaires. | Obligations légales. |
| Sécurité, prévention des abus, preuve des opérations et amélioration du service. | Intérêt légitime de MIRA. |
| Traiter les précisions facultatives susceptibles de révéler une situation de handicap afin d'organiser un aménagement. | Consentement explicite, lorsque ces précisions constituent des données de santé. |
4. Besoins d'aménagement
La réponse « oui » ou « non » à la question relative à un besoin d'aménagement est nécessaire pour permettre à MIRA d'identifier une demande. La description détaillée du besoin est facultative. Aucun diagnostic, justificatif médical ou nom de pathologie ne doit être renseigné dans le formulaire.
Si la personne choisit de communiquer une information susceptible de révéler son état de santé ou une situation de handicap, une case de consentement explicite lui est présentée. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans empêcher l'inscription ; MIRA prendra alors contact pour définir un autre moyen d'organiser l'aménagement.
5. Champs obligatoires
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Sans ces informations, MIRA ne pourra pas analyser la demande, établir le contrat ou créer les accès à la formation. Les champs conditionnels ne sont obligatoires que lorsque la réponse sélectionnée les rend nécessaires. Les précisions relatives aux aménagements restent facultatives.
6. Destinataires
Dans la limite de leurs attributions et du besoin d'en connaître, les données peuvent être accessibles :
- aux personnes habilitées de MIRA chargées de l'administration, de la pédagogie, de la facturation et de l'accessibilité ;
- à Sellsy, pour la gestion du dossier et l'archivage des justificatifs ;
- à Youtrust, anciennement Yousign, pour la signature et la preuve du contrat ;
- à Stripe, pour l'enregistrement sécurisé du moyen de paiement et l'exécution des échéances ;
- à THEIA, pour l'accès à la plateforme, le suivi pédagogique et les évaluations ;
- aux prestataires d'hébergement, de messagerie et d'assistance technique strictement nécessaires au service.
MIRA ne vend ni ne loue les données personnelles.
7. Durées de conservation
- Dossier contractuel et preuves de formation : pendant la relation contractuelle, puis cinq ans à compter de la fin de la formation, sauf obligation légale ou contentieux imposant une durée différente.
- Documents comptables et factures : dix ans.
- Demandes sans contrat conclu : trois ans à compter du dernier contact actif.
- Détails potentiellement sensibles relatifs aux aménagements : accès strictement limité et suppression au plus tard trois mois après la fin de la formation.
- Journaux techniques et de sécurité : douze mois, sauf nécessité de conservation plus longue pour traiter un incident.
8. Transferts hors de l'Espace économique européen
MIRA privilégie des prestataires et hébergements situés dans l'Espace économique européen. Lorsqu'un prestataire réalise un transfert vers un pays tiers, ce transfert doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9. Vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité ou vous opposer au traitement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Adressez votre demande à contact@miraskills.fr ou à MIRA - Service RGPD, 55 rue La Boétie, 75008 Paris. Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
10. Réclamation
Après avoir contacté MIRA, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.